Alexandre ENNOUCHI
Avocat en Droit Public
Avocat en Droit Public
Transparence et prévisibilité
La relation de confiance entre l'avocat et son client exige clarté, transparence et prévisibilité. Toute mission donne ainsi lieu à une convention d'honoraires précise et personnalisée.
Je propose différentes modalités de facturation, adaptées à la nature du dossier et au profil de chaque client. L'honoraire au forfait fixe à l'avance un montant global pour une prestation définie, offrant dès le départ une visibilité totale sur le coût. L'honoraire au temps passé repose sur un taux horaire de 150 € HT, appliqué aux heures consacrées au dossier. Ces modalités ne sont pas exclusives : elles peuvent être combinées au sein d'une même mission, afin de s'ajuster au plus près de votre situation.
Les honoraires s'entendent hors taxes. Ils doivent être assortis de la TVA au taux de 20 % (soit, par exemple, un taux horaire de 180 € TTC).
Afin de vous aider à financer les honoraires, je vous invite à mobiliser les dispositifs existants.
De nombreux contrats du quotidien — assurance habitation, carte bancaire, mutuelle, assurance auto — incluent une garantie « protection juridique » qui peut prendre en charge, en tout ou partie, mes honoraires. Pensez à vérifier vos contrats ou à interroger votre assureur.
Acceptée sous conditions de ressources, elle permet un financement total ou partiel de mes honoraires par l'État. Le montant versé par l'État est forfaitaire. Certains forfaits peuvent ainsi s'avérer insuffisants. En conséquence, il m'est impossible d'accepter tous les dossiers financés par l'aide juridictionnelle.
Les entreprises et professionnels assujettis peuvent, en principe, déduire la TVA facturée sur les honoraires : le coût réel de la prestation pourrait alors se limiter au montant hors taxes.